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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 15)
CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
  
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15; A.M. 2014-002, a. 15; A.M. 2015, a. 6; A.M. 2016-003, a. 20; A.M. 2020-03-18, a. 29; A.M. 2021-018, a. 2; A.M. 2022-013, a. 17 à 23.
ANNEXE VI
(a. 15)
CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
  
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15; A.M. 2014-002, a. 15; A.M. 2015, a. 6; A.M. 2016-003, a. 20; A.M. 2020-03-18, a. 29; A.M. 2021-018, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 15)
CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
  
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15; A.M. 2014-002, a. 15; A.M. 2015, a. 6; A.M. 2016-003, a. 20; A.M. 2020-03-18, a. 29.
ANNEXE VI
(a. 15)
CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15; A.M. 2014-002, a. 15; A.M. 2015, a. 6; A.M. 2016-003, a. 20.
ANNEXE VI
(a. 15)
CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Type Limite de Période de chasse
d’engin capture
ASHUAPMUSHUAN Orignal 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
huppée au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

CHIC-CHOCS Orignal 13 Voir a. 15 Du mercredi le ou le plus près du 4 septembre au
(Mâle et veau) samedi le ou le plus près du 26 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 18 octobre au samedi le ou le plus
près du 26 octobre
DUCHÉNIER Orignal 11 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 23 septembre au
(mâle, femelle, vendredi le ou le plus près du 26 septembre
veau)
13 1/groupe Du samedi le ou le plus près du 27 septembre au
lundi le ou le plus près du 21 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du mardi le ou le plus près du 28 octobre au
dont les bois dimanche le ou le plus près du 16 novembre
mesurent 7 cm
ou plus
11 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre au
vendredi le ou le plus près du 26 septembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 25 octobre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre
DUNIÈRE Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
(mâle, femelle, au mercredi le ou le plus près du 8 novembre
veau)

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
LAURENTIDES Orignal 13 Voir a. 15 Du 31 août au 16 octobre
(Mâle et veau)

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Du 31 août au 16 octobre
LA VÉRENDRYE Orignal 13 Voir a. 15 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
(Mâle et veau) au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
huppée au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
du Canada au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Lièvre 3 Aucune Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
d’Amérique au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 1er
novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 1er
huppée novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 1er
du Canada novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre
Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 1er
d’Amérique novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
MASTIGOUCHE Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi suivant le 1er lundi de septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
MATANE Orignal (mâle 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
et veau) au 21 décembre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 18 octobre au 21 décembre
PAPINEAU- Orignal (Mâle 13 Voir a. 15 Du lundi le ou le plus près du 18 septembre au
LABELLE et veau) jeudi le ou le plus près du 5 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
au jeudi le ou le plus près du 12 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
jeudi le ou le plus près du 12 octobre

Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
jeudi le ou le plus près du 12 octobre

Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre

Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
jeudi le ou le plus près du 12 octobre

Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre
Lièvre d’Amérique 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
et lapin à queue jeudi le ou le plus près du 12 octobre
blanche
Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
PORT-CARTIER - Orignal (mâle, 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
SEPT-ÎLES femelle, veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
huppée au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
PORT-DANIEL Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
(Mâle et veau) mercredi le ou le plus près du 27 septembre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Gélinotte 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
huppée au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Tétras du 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
Canada au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Lièvre 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
d’Amérique au mardi le ou le plus près du 3 octobre
PORTNEUF Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi suivant le premier lundi de septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
RIMOUSKI Orignal, 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
(mâle, femelle, mardi le ou le plus près du 10 octobre
veau)
Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du 6 novembre
Cerf de Virginie 11 Voir a. 24 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
dont les bois mardi le ou le plus près du 10 octobre
mesurent 7 cm
ou plus
2 Voir a. 24 Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du 6 novembre
Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Gélinotte 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
huppée au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Tétras du 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
Canada au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Lièvre 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 25 octobre au dimanche le ou le plus
près du 16 novembre
ROUGE-MATAWIN Orignal 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 16 septembre au
(Mâle et veau) vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Lièvre d’Amérique 3 Aucune Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
SAINT-MAURICE Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi suivant le ler lundi de septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15; A.M. 2014-002, a. 15; A.M. 2015, a. 6.
ANNEXE VI
(a. 15)
CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Type Limite de Période de chasse
d’engin capture
ASHUAPMUSHUAN Orignal 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
huppée au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

CHIC-CHOCS Orignal 13 Voir a. 15 Du mercredi le ou le plus près du 4 septembre au
(Mâle et veau) samedi le ou le plus près du 26 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 18 octobre au samedi le ou le plus
près du 26 octobre
DUCHÉNIER Orignal 11 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 23 septembre au
(mâle, femelle, vendredi le ou le plus près du 26 septembre
veau)
13 1/groupe Du samedi le ou le plus près du 27 septembre au
lundi le ou le plus près du 21 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du mardi le ou le plus près du 28 octobre au
dont les bois dimanche le ou le plus près du 16 novembre
mesurent 7 cm
ou plus
11 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre au
vendredi le ou le plus près du 26 septembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 25 octobre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre
DUNIÈRE Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
(mâle, femelle, au mercredi le ou le plus près du 8 novembre
veau)

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
LAURENTIDES Orignal 13 Voir a. 15 Du 31 août au 16 octobre
(Mâle et veau)

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Du 31 août au 16 octobre
LA VÉRENDRYE Orignal 13 Voir a. 15 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
(Mâle et veau) au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
huppée au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
du Canada au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Lièvre 3 Aucune Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
d’Amérique au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 1er
novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 1er
huppée novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 1er
du Canada novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre
Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 1er
d’Amérique novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
MASTIGOUCHE Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi suivant le 1er lundi de septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
MATANE Orignal (mâle, 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
femelle, veau) au 21 décembre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 18 octobre au 21 décembre
PAPINEAU- Orignal (Mâle 13 Voir a. 15 Du lundi le ou le plus près du 18 septembre au
LABELLE et veau) jeudi le ou le plus près du 5 octobre

Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre
au jeudi le ou le plus près du 12 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
jeudi le ou le plus près du 12 octobre

Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
jeudi le ou le plus près du 12 octobre

Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre

Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
jeudi le ou le plus près du 12 octobre

Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre
Lièvre d’Amérique 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 6 octobre au
et lapin à queue jeudi le ou le plus près du 12 octobre
blanche
Du lundi le ou le plus près du 30 octobre
au samedi le ou le plus près du 18 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
PORT-CARTIER - Orignal (mâle, 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
SEPT-ÎLES femelle, veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
huppée au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
PORT-DANIEL Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
(Mâle et veau) mercredi le ou le plus près du 27 septembre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Gélinotte 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
huppée au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Tétras du 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
Canada au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Lièvre 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
d’Amérique au mardi le ou le plus près du 3 octobre
PORTNEUF Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi suivant le premier lundi de septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
RIMOUSKI Orignal, 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
(mâle, femelle, mardi le ou le plus près du 10 octobre
veau)
Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du 6 novembre
Cerf de Virginie 11 Voir a. 24 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
dont les bois mardi le ou le plus près du 10 octobre
mesurent 7 cm
ou plus
2 Voir a. 24 Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du 6 novembre
Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Gélinotte 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
huppée au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Tétras du 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
Canada au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Lièvre 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 25 octobre au dimanche le ou le plus
près du 16 novembre
ROUGE-MATAWIN Orignal 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 16 septembre au
(Mâle et veau) vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Lièvre d’Amérique 3 Aucune Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
SAINT-MAURICE Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi suivant le ler lundi de septembre
(Mâle et veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15; A.M. 2014-002, a. 15.
ANNEXE VI
(a. 15)
CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES
Réserve faunique Espèce Type Limite de Période de chasse
d’engin capture
ASHUAPMUSHUAN Orignal 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
huppée au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 22 septembre

CHIC-CHOCS Orignal 13 Voir a. 15 Du mercredi le ou le plus près du 6 septembre au
(mâle, femelle, mercredi le ou le plus près du 1er novembre
veau)

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 18 octobre au mercredi le ou le plus
près du 1er novembre
DUCHÉNIER Orignal 11 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 23 septembre au
(mâle, femelle, vendredi le ou le plus près du 26 septembre
veau)
13 1/groupe Du samedi le ou le plus près du 27 septembre au
lundi le ou le plus près du 21 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du mardi le ou le plus près du 28 octobre au
dont les bois dimanche le ou le plus près du 16 novembre
mesurent 7 cm
ou plus
11 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 13 septembre au
vendredi le ou le plus près du 26 septembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 25 octobre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre
DUNIÈRE Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
(mâle, femelle, au mercredi le ou le plus près du 8 novembre
veau)

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
LAURENTIDES Orignal 13 Voir a. 15 Du 31 août au 16 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Du 31 août au 16 octobre
LA VÉRENDRYE Orignal 13 Voir a. 15 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
huppée au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Tétras 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
du Canada au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Lièvre 3 Aucune Du lundi le ou le plus près du 11 septembre
d’Amérique au mercredi le ou le plus près du 11 octobre

Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du samedi le ou le plus près du 1er
novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 1er
huppée novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 1er
du Canada novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre
Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 1er
d’Amérique novembre au dimanche le ou le plus près
du 16 novembre

Oiseau Voir Règlement sur les oiseaux migrateurs
migrateur

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
MASTIGOUCHE Orignal 13 Voir a. 15 Du mercredi le ou le plus près du 6 septembre
au vendredi le ou le plus près du 29 septembre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
MATANE Orignal (mâle, 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre
femelle, veau) au 21 décembre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 18 octobre au 21 décembre
PAPINEAU- Orignal 13 Voir a. 15 Du lundi le ou le plus près du 11 septembre au
LABELLE jeudi le ou le plus près du 28 septembre

Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
samedi le ou le plus près du 11 novembre

Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
samedi le ou le plus près du 11 novembre

Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
samedi le ou le plus près du 11 novembre

Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
Lièvre d’Amérique 3 Aucune Du lundi le ou le plus près du 23 octobre au
et lapin à queue samedi le ou le plus près du 11 novembre
blanche
Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
PORT-CARTIER - Orignal (mâle, 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
SEPT-ÎLES femelle, veau) au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Gélinotte 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
huppée au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Tétras 3 Voir a. 27 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
du Canada au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Lièvre 3 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Lièvre 7 Aucune Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
d’Amérique au vendredi le ou le plus près du 6 octobre
PORT-DANIEL Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
mercredi le ou le plus près du 27 septembre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Gélinotte 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
huppée au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Tétras du 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
Canada au mardi le ou le plus près du 3 octobre
Lièvre 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 29 septembre
d’Amérique au mardi le ou le plus près du 3 octobre
PORTNEUF Orignal 13 Voir a. 15 Du mardi suivant le premier lundi de septembre
au vendredi le ou le plus près du 6 octobre

Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
RIMOUSKI Orignal, 13 Voir a. 15 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
(mâle, femelle, mardi le ou le plus près du 10 octobre
veau)
Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du 6 novembre
Cerf de Virginie 11 Voir a. 24 Du mardi le ou le plus près du 5 septembre au
dont les bois mardi le ou le plus près du 10 octobre
mesurent 7 cm
ou plus
2 Voir a. 24 Du jeudi le ou le plus près du 23 octobre au
jeudi le ou le plus près du 6 novembre
Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Gélinotte 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
huppée au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Tétras du 3 Voir a. 27 Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
Canada au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Lièvre 3 Aucune Du vendredi le ou le plus près du 7 novembre
d’Amérique au dimanche le ou le plus près du 16 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
Coyote 4 Aucune Du 25 octobre au dimanche le ou le plus
près du 16 novembre
ROUGE-MATAWIN Orignal 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 16 septembre au
vendredi le ou le plus près du 6 octobre
Cerf de Virginie 2 Voir a. 24 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Gélinotte huppée 3 Voir a. 27 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Tétras du Canada 3 Voir a. 27 Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Lièvre d’Amérique 3 Aucune Du dimanche le ou le plus près du 15 octobre au
lundi le ou le plus près du 6 novembre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
SAINT-MAURICE Orignal 13 Voir a. 15 Du samedi le ou le plus près du 9 septembre
au jeudi le ou le plus près du 5 octobre
Ours noir 2 Voir a. 26 Du 15 mai au 30 juin
A.M. 99021, Ann. VI; A.M. 2000-021, a. 10; A.M. 2001-006, a. 11; A.M. 2001-014, a. 3; A.M. 2001-026, a. 13; A.M. 2002-021, a. 8; A.M. 2003-008, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 15; A.M. 2004-003F, a. 11; A.M. 2004-054, a. 7; A.M. 2005-022, a. 10; A.M. 2006-002, a. 9; A.M. 2006-020, a. 9; Erratum, 2006 G.O. 2, 2883; A.M. 2006-35, a. 2; A.M. 2007-017, a. 10; A.M. 2007-037, a. 15; A.M. 2008-030, a. 6; A.M. 2009-036, a. 1; A.M. 2010-011, a. 11; A.M. 2012-015, a. 15.
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